Rue de Moortebeek 106
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La création de 6 pavillons et de 5 habitations de rangée ainsi que la transformation du château "Moortebeek" (DOSSIER MIXTE)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217870 |
---|---|
Référence communale | PU-32908 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2000 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 26-06-2001 |
Notification de la décision | 12-10-2001 |
Validité du permis | 11-10-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation