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Rue de Moortebeek 106
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La création de 6 pavillons et de 5 habitations de rangée ainsi que la transformation du château "Moortebeek" (DOSSIER MIXTE)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217870
Référence communale PU-32908
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2000
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 26-06-2001
Notification de la décision 12-10-2001
Validité du permis 11-10-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques