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Rue de l'Escaut 122
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Wijziging van de zijgevelsvensters (aanpassing verticale tot horizontale) en oprichtinh van een technische kabine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217761
Référence communale PU-32664bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-1998
Commission de concertation 29-06-1998
Notification de la décision 02-10-1998
Validité du permis 01-10-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques