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Rue de l'Indépendance 106
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Herbestemming van een industrieel gebouw met 22 woningen, werkplaatsen en wijziging van de voorgevel

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217720
Référence communale PU-32806
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-1998
Commission de concertation 13-07-1999
Notification de la décision 28-01-2000
Validité du permis 27-01-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques