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Avenue Brigade Piron 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217681
Référence communale PU-32773
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-1998
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 29-09-1998
Notification de la décision 18-12-1998
Validité du permis 17-12-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques