Quai de l'Industrie 111-113
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'extension d'un hall industriel pour le négoce d'acier
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217639 |
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Référence communale | PU-32550 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-1995 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 19-12-1995 |
Notification de la décision | 05-04-1996 |
Validité du permis | 04-04-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation