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Quai de l'Industrie 111-113
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'extension d'un hall industriel pour le négoce d'acier

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217639
Référence communale PU-32550
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-1995
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 19-12-1995
Notification de la décision 05-04-1996
Validité du permis 04-04-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques