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Rue de Manchester 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation de l'immeuble arrière en dépôt/vente pour 5 véhicules (150m²) et modification de la façade à rue (régularisation)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217488
Référence communale PU-32725bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2002
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-05-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques