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Rue de Manchester 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification de la façade avant ainsi que l'aménagement d'un commerce au rez

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217487
Référence communale PU-32725
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-1998
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-03-1998
Notification de la décision 31-07-1998
Validité du permis 30-07-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques