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Chaussée de Gand 617-619
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un local poubelles (rue A. Van Zande) et la réaffectation de locaux en dépôt pour l'entreprise

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217467
Référence communale PU-32708bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2001
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-10-2001
Notification de la décision 08-02-2002
Validité du permis 07-02-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques