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Avenue François Sebrechts 43-47
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'aménagement d'une crèche au rez-de-chaussée (affectation commerciale prévue au lotissement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217413
Référence communale PU-32818bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2001
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-10-2001
Notification de la décision 16-11-2001
Validité du permis 15-11-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques