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Boulevard Léopold II 55-61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification des dépendances dans le garage, du sous-sol et d'une aire de jardin sur le toit

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217405
Référence communale PU-32811ter
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2000
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-05-2000
Notification de la décision 18-08-2000
Validité du permis 17-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques