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Chaussée de Ninove 101-103
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Remembrement de 2 maisons jumelles - percement de murs mitoyens - aménagement d'un rez commercial et de 2 appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217211
Référence communale PU-32640bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2000
Commission de concertation 19-12-2000
Notification de la décision 06-04-2001
Validité du permis 05-04-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques