Rue Vandenboogaerde 10-12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Aménagement de 2 immeubles en aire de chargement/déchargement (n° 12) + stockage au rez (n° 10) et à l'étage + agrandissement de la porte (n° 12)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217202 |
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Référence communale | PU-32633 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-1996 |
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Commission de concertation | 21-04-1997 |
Notification de la décision | 07-11-1997 |
Validité du permis | 06-11-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation