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Rue Vandenboogaerde 10-12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Aménagement de 2 immeubles en aire de chargement/déchargement (n° 12) + stockage au rez (n° 10) et à l'étage + agrandissement de la porte (n° 12)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217202
Référence communale PU-32633
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-1996
Commission de concertation 21-04-1997
Notification de la décision 07-11-1997
Validité du permis 06-11-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques