Chaussée de Gand 312
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Transformation du garage existant : modification de la structure du toit du bâtiment arrière (à versants en plat), de la porte d'entrée à front de voirie et de l'organisation interne du
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217180 |
---|---|
Référence communale | PU-32615bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-1997 |
---|---|
Commission de concertation | 23-06-1997 |
Notification de la décision | 29-08-1997 |
Validité du permis | 28-08-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation