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Chaussée de Gand 122-124
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La rénovation de la façade à la suite d'un incendie

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217172
Référence communale PU-32608
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-1996
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-09-1996
Notification de la décision 13-12-1996
Validité du permis 12-12-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques