Chaussée de Ninove 123
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Démolition d'un W.C. suspendu au 2ème étage et construction d'annexes arrières aux 1er et 2ème étages
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217058 |
---|---|
Référence communale | PU-32605 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-1996 |
---|---|
Commission de concertation | 21-10-1996 |
Notification de la décision | 24-01-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation