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Rue Jules Delhaize 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification de l'affectation d'un immeuble unifamilial à un centre de planning familial et un logement de 50 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216970
Référence communale PU-32594
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-1996
Notification de la décision 05-07-1996
Validité du permis 04-07-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques