Rue de Liverpool 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction d'un immeuble de bureaux R+3 ainsi que la rénovation des façades
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/216878 |
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Référence communale | PU-31968 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-1990 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 22-06-1990 |
Validité du permis | 21-06-1992 |
Instances d'avis
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