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Rue de l'Indépendance 151
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'une annexe au niveau du rez-de-chaussée (WC) et du 1er étage (SDB) d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216719
Référence communale PU-31856
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-1989
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-07-1989
Début des travaux 10-10-1989
Validité du permis 13-07-1991
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques