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Rue Osseghem 158 A-158 B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un immeuble d'habitation R+2 avec rez-de-chaussée commercial (+ démolition d'anciens bâtiments)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216636
Référence communale PU-31765
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-1988
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-10-1988
Validité du permis 06-10-1990
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques