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Rue de Birmingham 78
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du percement du mitoyen entre 78 et 84 ainsi que le changement d'affectation

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216339
Référence communale PU-31456bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2000
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-01-2001
Notification de la décision 20-04-2001
Validité du permis 19-04-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques