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Rue Alphonse Vandenpeereboom 58-60
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La démolition et reconstruction d'une partie du hall arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216332
Référence communale PU-31450bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-1990
Notification de la décision 27-04-1990
Validité du permis 26-04-1992
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques