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Boulevard Louis Mettewie 457
1080 Molenbeek-Saint-Jean

31283 : la construction d'un 4ème étage (non réalisé)
31283 bis : la transformation d'un immeuble avec extension arrière du rez-de-chaussée et la construction d'un cabanon dans le jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216132
Référence communale PU-31283
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-1982
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-09-1982
Validité du permis 09-09-1984
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques