Boulevard Louis Mettewie 457
1080 Molenbeek-Saint-Jean
31283 : la construction d'un 4ème étage (non réalisé)
31283 bis : la transformation d'un immeuble avec extension arrière du rez-de-chaussée et la construction d'un cabanon dans le jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/216132 |
---|---|
Référence communale | PU-31283 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-1982 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 10-09-1982 |
Validité du permis | 09-09-1984 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée