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Quai des Charbonnages 26-28
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Plans modificatifs relatifs au permis d'urbanisme délivré le 28.10.1994 pour l'aménagement éventuel d'un théâtre dans le bâtiment à reconstruire - non réalisé

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216013
Référence communale PU-32450bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-1994
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-12-1994
Validité du permis 15-12-1996
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques