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Rue des Mariniers 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification d'affectation d'un entrepôt sur 3 étages : atelier au rez-de-chaussée et 1 logement aus étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/215976
Référence communale PU-31563bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2002
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 28-05-2002
Notification de la décision 23-08-2002
Validité du permis 22-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques