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Rue Vandermeeren 1-1a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démolition/reconstruction de bâtiments pour l'entretien et le stationnement de bus et de métros et aménagement de la surface restante en dépôt de bus

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/215864
Référence communale PU-31110bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-1999
Commission de concertation 26-09-2000
Notification de la décision 29-11-2000
Validité du permis 28-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques