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Avenue du Port 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Actualisation des plans du permis délivré le 30.10.98 (déplacement noyau ascenseur/escalier - locaux techniques supplémentaires en s/s - diminution du nombre de parkings)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/215666
Référence communale PU-32344bis2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2000
Notification de la décision 19-01-2001
Validité du permis 18-01-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques