Avenue du Port 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Actualisation des plans du permis délivré le 30.10.98 (déplacement noyau ascenseur/escalier - locaux techniques supplémentaires en s/s - diminution du nombre de parkings)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/215666 |
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Référence communale | PU-32344bis2 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2000 |
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Notification de la décision | 19-01-2001 |
Validité du permis | 18-01-2003 |
Instances d'avis
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