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Rue Fernand Brunfaut 2-14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

4 immeubles de R+4/6/8

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/215583
Référence communale PU-30802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-1976
Notification de la décision 10-11-1977
Validité du permis 09-11-1979
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques