Rue Edmond de Grimberghe 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La rénovation et la modernisation de l'immeuble ainsi que la transformation du grenier en appartement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/215345 |
|---|---|
| Référence communale | PU-31015bis |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-09-2001 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Commission de concertation | 27-11-2001 |
| Notification de la décision | 01-03-2002 |
| Validité du permis | 29-02-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation