Chaussée de Gand 407
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Construction d'un immeuble de 5 étages rue Célidée pour 7 logements, une surface commerciale (292m²) et un bureau (79m²) + modif. Facade Gand + dém. annexe arrière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/214969 |
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Référence communale | PU-30327bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-11-1999 |
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Commission de concertation | 21-12-1999 |
Notification de la décision | 28-04-2000 |
Validité du permis | 27-04-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation