Rue Osseghem 160-162
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/214413
Identifiant1114560
Référence communalePU-32052

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-1990
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 25-01-1991

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

extens commerce

Parcelles cadastrales concernées

21524C0298/00A002, 21524C0298/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-03-2009 PU/225862 À l'instruction
20-11-1987 PU/216549 18-12-1987 Octroyé
18-10-1985 PU/215941 14-03-1986 Octroyé
01-03-1961 PU/212917 À l'instruction
02-03-1950 PU/483228 À l'instruction
20-08-1948 PU/478942 À l'instruction
06-09-1940 PU/562479 06-09-1940 Octroyé
PU/554070 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps