Rue de Manchester 23-25
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/214385
Référence communale PU-30166
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

La construction d'un appartement au 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-1971
Notification de la décision 03-12-1971
Validité du permis 02-12-1973

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-10-2022 12/PFD/1858868 12-10-2023
30-03-2021 12/PFD/1781736
12-02-2021 12/PU/1775413
06-05-1991 PU/217124 05-07-1991
28-05-1964 PU/213635
Donnée manquante PU/570159 13-03-1923
Donnée manquante PU/575915 15-09-1923
Donnée manquante PU/579264 06-09-1911
Donnée manquante PU/579475 05-08-1924
Donnée manquante PU/627801 27-03-1917
Donnée manquante PU/628267
Donnée manquante PU/695466 24-03-1917
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Ligne du temps