#}

Rue de la Sonatine 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Maison R+3

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/213466
Référence communale PU-28851
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-1963
Notification de la décision 20-12-1963
Validité du permis 19-12-1965
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques