Rue Joseph Genot 50A
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/213134
Identifiant1128333
Référence communalePU-28447

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-1961
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 05-01-1962

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

annexes

Parcelles cadastrales concernées

21526D0026/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps