#}

Rue Charles Malis 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Remplacement de la toiture inclinée par un étage supplémentaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/213097
Référence communale PU-28410bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-1999
Notification de la décision 17-12-1999
Validité du permis 16-12-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques