Avenue des Myrtes 72
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction d'un 2ème étage et exécuter des transformations intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/213055 |
|---|---|
| Référence communale | PU-30790 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-09-1976 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 08-10-1976 |
| Validité du permis | 07-10-1978 |
Instances d'avis
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