Rue du Choeur 47
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changement d'affection du rez de blanchisserie en atelier pour le tri de textiles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/211679 |
---|---|
Référence communale | PU-27218bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2002 |
---|---|
Notification de la décision | 12-07-2002 |
Validité du permis | 11-07-2004 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée