#}

Boulevard Louis Mettewie 453
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'immeuble

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/211005
Référence communale PU-26389
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-1954
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-03-1955
Validité du permis 17-03-1957
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques