#}

Boulevard Général Wahis 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe côté jardin, un car-port en façade avant, installer deux emplacements de parking dans une zone de recul et abattre un arbre

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 novembre 2008 au lundi 8 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207983
Référence communale 2008/410=115/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2008
Dossier complet 13-11-2008
Début d'enquête publique 24-11-2008
Fin d'enquête publique 08-12-2008
Commission de concertation 19-12-2008
Notification de la décision 23-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques