Chaussée de Gand 1234
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Changement d'affectation d'un commerce en cabinet dentaire
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/207942 |
---|---|
Référence communale | AB 6720 167 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2008 |
---|---|
Dossier complet | 27-10-2008 |
Notification de la décision | 16-12-2008 |
Validité du permis | 15-12-2010 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée