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Chaussée de Louvain 437
1030 Schaerbeek

Modifier une maison de repos en 27 logements et en équipement d'intérêt collectif

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207884
Référence communale 2008/405=179/437
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2008
Éléments complémentaires 14-11-2008
Dossier complet 20-11-2008
Notification de la décision 27-02-2009
Validité du permis 26-02-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques