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Avenue Dailly 065
1030 Schaerbeek

Placer des capteurs solaires sur le versant arrière de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207826
Référence communale 2008/403=061/065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2008
Dossier complet 27-11-2008
Notification de la décision 23-12-2008
Validité du permis 22-12-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques