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Avenue Charles-Quint 131
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 novembre 2008 au vendredi 28 novembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 131 m² 131 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 390 m² 429 m² Donnée manquante 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207788
Référence communale AB 6714 161
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2008
Dossier complet 29-10-2008
Début d'enquête publique 14-11-2008
Fin d'enquête publique 28-11-2008
Commission de concertation 11-12-2008
Notification de la décision 30-03-2009
Validité du permis 29-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques