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Rue Josaphat 044
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce en café (103m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207602
Référence communale 2008/396=154/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2008
Éléments complémentaires 04-11-2008
Dossier complet 13-11-2008
Notification de la décision 08-12-2008
Validité du permis 07-12-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques