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Rue des Soldats 57
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation d'un bureau en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207448
Référence communale AB 6702 149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2008
Dossier complet 05-01-2009
Notification de la décision 29-01-2009
Validité du permis 28-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques