Avenue Jean Jaurès 050
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Placer un escalier de secours, modifier des annexes en toiture et placer des panneaux photovoltaiques sur une toiture plate (modification du permis d'urbanisme délivré le 13 septembre 2005)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 novembre 2008 au lundi 24 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/207394 |
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Référence communale | 2008/381=150/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2008 |
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Dossier complet | 04-11-2008 |
Début d'enquête publique | 10-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2008 |
Commission de concertation | 05-12-2008 |
Notification de la décision | 16-03-2009 |
Validité du permis | 15-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué