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Chaussée de Louvain 261
1030 Schaerbeek

PÉRIMÉ PARTIELLEMENT - changer l'affectation du rez-de-chaussée (atelier en commerce) et d'une partie du 1er étage (atelier) en logement, percer des baies en façade arrière et modifier le nombre de logements (de 10 à 13)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207354
Référence communale 2008/378=179/261
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2008
Éléments complémentaires 04-11-2008
Dossier complet 27-11-2008
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-03-2009
Début des travaux 27-03-2009
Fin des travaux 01-03-2022
Validité du permis 25-03-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques