Chaussée de Gand 1418-1426
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements + 44 places de parking
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 13 juin 2005 au lundi 27 juin 2005
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-06-2005 |
| Début d'enquête publique | 13-06-2005 |
| Fin d'enquête publique | 27-06-2005 |
| Commission de concertation | 07-07-2005 |
| Notification de la décision | 05-01-2006 |
| Validité du permis | 04-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué