Chaussée de Gand 1303
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Remplacement de 4 panneaux publicitaires de 15m² par 1 de 36m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/206995 |
---|---|
Référence communale | AB 4762 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-08-1995 |
---|---|
Dossier complet | 15-09-1995 |
Commission de concertation | 06-10-1995 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation