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Chaussée de Gand 1300
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2008 au vendredi 3 octobre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 106 m² 106 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206988
Référence communale AB 6519
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2007
Éléments complémentaires 02-06-2008
Dossier complet 11-06-2008
Début d'enquête publique 19-09-2008
Fin d'enquête publique 03-10-2008
Commission de concertation 11-12-2008
Notification de la décision 20-03-2009
Validité du permis 19-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques