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Chaussée de Gand 1254
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

MODIFICATION STATION DE COMMUNICATION EN INSTALLANT 3 ANTENNES

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 17 avril 2006 au lundi 1 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206924
Référence communale AB 6214
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2005
Dossier complet 24-03-2006
Début d'enquête publique 17-04-2006
Fin d'enquête publique 01-05-2006
Commission de concertation 11-05-2006
Notification de la décision 12-06-2006
Validité du permis 11-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques