Chaussée de Gand 1254
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
MODIFICATION STATION DE COMMUNICATION EN INSTALLANT 3 ANTENNES
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 17 avril 2006 au lundi 1 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/206924 |
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Référence communale | AB 6214 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2005 |
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Dossier complet | 24-03-2006 |
Début d'enquête publique | 17-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-05-2006 |
Commission de concertation | 11-05-2006 |
Notification de la décision | 12-06-2006 |
Validité du permis | 11-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué